Le bureau du Contrôle des habitants c’est quoi ?

Le bureau du Contrôle des habitants s’occupe d’enregistrer les arrivées, les départs et les changements d’adresse des habitants. Il se charge de délivrer divers documents tels qu’attestations d’établissement, actes de bonnes mœurs et fait le nécessaire pour commander les cartes d’identité. Il signe également les formulaires de demande de permis d’élève conducteur ou de permis de conduire du Service des automobiles et de la navigation (SAN), ou encore les certificats de vie pour rentier étranger.

Pour rappel, tout changement d’adresse doit être annoncé au bureau du Contrôle des habitants dans les 8 jours.

Annoncer une arrivée, un départ ou un changement d’adresse

Lors d’une arrivée à Chamblon, vous pouvez, soit vous inscrire en résidence principale, soit en résidence secondaire. En effet, les personnes qui, pendant la semaine, exercent une activité lucrative ou suivent une formation dans un autre lieu, sans pour autant transférer le centre de leurs intérêts, doivent déclarer leur situation aux autorités du lieu de séjour hebdomadaire si ce dernier dure plus de trois mois par année civile. Dans ce cas, une attestation d’établissement de la commune de résidence principale est obligatoire. Lorsque la situation de séjour hebdomadaire prend fin, elles doivent également déclarer leur départ.

A partir du 1^er novembre 2023, il est possible d’annoncer tout changement d’adresse (arrivée départ, changement d’adresse au sein de la Commune) via la plateforme eDéménagement en cliquant sur le texte du logo suivant :

eDéménagementCH

Cette plateforme permet l’annonce en ligne d’un changement d’adresse de résidence principale d’une commune vaudoise ayant adhéré à cette dernière, vers une autre commune vaudoise ou suisse. Si la commune concernée n’y a pas adhéré, l’habitant sera averti à la première étape de son annonce.

Attention, prendre un rendez-vous au bureau du Contrôle des habitants reste nécessaire pour acquérir une carte d’accès aux conteneurs à ordures semi-enterrés (Moloks), à la déchetterie communale et à la décharge du Pérou ainsi que pour obtenir diverses informations utiles.

Changement d’état civil

Les changements d’état civil, mariage, divorce, etc, nous sont directement annoncés par l’état civil cantonal.

Document d’identité

Si vous souhaitez obtenir une carte d’identité suisse, plusieurs solutions s’offrent à vous :

Prendre contact avec le bureau du Contrôle des habitants de Chamblon et vous munir d’une photo passeport de bonne qualité, correspondant aux exigences fédérales.
Prendre rendez-vous au bureau du Contrôle des habitants d’Yverdon-les-Bains, sur leur page internet yverdon-les-bains.ch/habitants ou par téléphone au 024 423 66 00. La photo passeport sera prise sur place.

Chaque demandeur se présente personnellement, les enfants jusqu’à 18 ans accompagnés d’un représentant légal, les personnes sous tutelles avec leur tuteur ou avec une lettre d’autorisation. Une procuration écrite d’un des deux parents est nécessaire si la demande est faite pour un enfant mineur et que ceux-ci sont célibataires, séparés ou divorcés (+ copie de la pièce d’identité). Vous devez vous munir de votre ancienne carte ; si vous l’avez perdue, une déclaration de perte de la Police Municipale est nécessaire.

Le prix de la carte d’identité, frais d’envoi compris, est de CHF 70.- par adulte, pour une durée de validité de 10 ans et de CHF 35.- par enfant, pour une durée de validité de 5 ans.

Réception de la carte à domicile par voie postale recommandée, au maximum 15 jours ouvrables après l’établissement de la demande.

Si vous souhaitez obtenir un passeport suisse, un rendez-vous au Centre de biométrie (Quartier du Flon, Voie du Chariot 3, 1014 Lausanne) est obligatoire. Le rendez-vous doit se prendre via le site du canton de Vaud.

Le prix du passeport, frais d’envoi compris, est de CHF 145.- par adulte, pour une durée de validité de 10 ans et de CHF 65.- par enfant, pour une durée de validité de 5 ans.

Une offre combinée permet de commander dans la même procédure, une carte d’identité ainsi qu’un passeport à un prix préférentiel, soit : CHF 158.- par adulte, pour une durée de validité de 10 ans et de CHF 78.- par enfant, pour une durée de validité de 5 ans.

Chiens

En application de l’article 9 de la Loi sur la police des chiens du Canton de Vaud du 31 octobre 2006, les propriétaires ou détenteurs de chiens sont tenus de déclarer au Contrôle des habitants, ainsi qu’à la base de données AMICUS.

Il est rappelé que toute acquisition ou naissance de chiens en cours d’année doit être annoncée dans les 15 jours au bureau communal. Les chiens doivent être identifiés au moyen d’une puce mise en place par un vétérinaire.

Pour rappel, la détention de chiens potentiellement dangereux est soumise à autorisation du département en charge des affaires vétérinaires